Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente régissent exclusivement les ventes des produits ou services présentés sur le site Internet www.wesante.comconclues d’une part par son éditeur, la société ACS WebSanté, SAS au capital de 10.000€, dont le siège social est situé 11 rue du colonel Marchand Marc Bloch G-49 34090 Montpellier, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 791520513, ci-après dénommée WeSanté et d'autre part, par toute personne physique ou morale dénommée ci-après « le Client  », souhaitant passer commande soit via le site Internet www.wesante.com soit par téléphone, ou par courrier électronique ou postal.

 

1. Objet:

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre ACS WebSanté et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site e-commerce www.wesante.com, que le Client  soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d'un produit ou d'un service à travers le présent site implique l’adhésion entière et sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. ACS WebSanté se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

 

2. Caractéristiques des produits et services proposés à la vente

Les produits et services proposés à la vente par ACS WebSanté sont ceux qui figurent sur le Site wesanté.com, au jour de la consultation du Site par le client et dans la limite des stocks disponibles.

ACS WebSanté s’efforce d’illustrer au mieux les produits sur les fiches techniques à l’aide de descriptifs et de photographies. Ces informations sont fournies par les fabricants des produits, la responsabilité d’ACS WebSanté ne saurait être engagée si celles-ci présentaient un caractère erroné.

 

3. Tarifs

Les prix des produits et services affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de la commande et aux frais d'emballage cadeau, qui seront facturés en sus et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande. 

Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande, soit 20% au 1er janvier 2014. 

Les offres spéciales et les promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles.

 

4. Commandes

Le client qui passe commande sur le site www.wesante.com doit obligatoirement: 

- choisir ses articles et les ajouter à son panier

- valider son panier pour procéder à la commande

- s’identifier via son compte client sur lequel il précisera toutes les informations personnelles et coordonnées demandées dans les champs prévus à cet effet

- choisir et valider son mode de livraison

- confirmer sa commande par le paiement de celle-ci

- dès validation de son paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable

Le client recevra une confirmation de commande par courrier électronique automatique. Le client reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare les accepter sans réserve.

ACS WebSanté se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. 

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente. 

ACS WebSanté s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.

 

5. Modalités de paiement

Le Client peut effectuer le règlement de ses achats : 

par carte bancaire (carte bleue, Visa, Eurocard, Mastercard), via la plateforme de paiement sécurisé CM-CIC

par Paypal

par chèque bancaire*

*En cas de règlement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. La commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais applicables sont ceux au jour de la réception du chèque. Les articles commandés sont réservés durant sept (7) jours calendaires à compter de la date de la commande. Au delà ce délai et à défaut de réception du chèque bancaire, ACS WebSanté se réserve le droit d’annuler la commande du client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception. L’encaissement est effectué à réception du chèque. 

Le chèque devra être libellé à l’ordre de ACS WebSanté et envoyé à l'adresse suivante :

ACS WebSanté

11 rue du colonel Marchand

Marc Bloch G-49

34090 Montpellier

 

6. Préparation, expédition et livraison

Le délai moyen de préparation avant expédition des commandes est de 1 à 2 jours ouvrés à compter du jour de réception avant midi (12h) dans la mesure où les produits sont disponibles et le paiement validé (traitement de la commande, facturation, préparation des produits, emballage). Les commandes reçues avant 12h sont traitées tous les matins, du lundi au vendredi, hors jours fériés. Toute commande passée le vendredi après 12 h est traitée le lundi matin. 

Le paiement de la commande par chèque entraîne une augmentation du délai du fait du délai de traitement et de validation par la banque (5 à 7 jours ouvrés). Ce délai compte à la date de réception du règlement par ACS WebSanté.

ACS WebSanté s’engage à livrer les commandes passées par le Client dans les délais prévus. Si la commande n’a pas été livré dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la confirmation de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure (intempéries, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les catastrophes naturelles), le Client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : ACS WebSanté, 11 rue du colonel Marchand, Marc Bloc G-49, 34090 Montpellier. Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées.

Le délai de livraison dépend du mode de livraison choisi au moment de la commande. ACS WebSanté informe le Client que les délais de livraison annoncés par les transporteurs, à compter de la prise en charge du colis par leurs soins, s'étendent de 24h à 48h. Ces délais ne sont communiqués qu'à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas être considérés comme des délais contractuels. 

ACS WebSanté décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu'en cas de perte des Produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le Client, qui devra formuler une protestation motivée auprès du transporteur, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la réception de la commande. Attention en période de fin d'année ce délai peut être augmenté de 2 à 3 jours en raison de la saturation du réseau des transporteurs. ACS WebSanté est libérée de ses obligations de livraison en cas de force majeure.

La mention livraison gratuite s'entend pour la France métropolitaine uniquement. Les Produits commandés sont livrés à l'adresse indiquée sur le bon de commande.

 

7. Réception de la commande

A réception de sa commande, le Client est tenu de vérifier, en présence du livreur, le bon état et la conformité des produits livrés avant de signer tout document de livraison. En cas d’anomalie apparente, le client devra indiquer sur le bordereau de livraison le motif (colis abimé, articles manquants ou cassés etc) et prendre contact immédiatement avec nos services. Toute anomalie constatée (produit manquant ou cassé, colis endommagé etc) devra obligatoirement être notifiée dans les 2 jours suivant la réception par lettre recommandée.

Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et ACS WebSanté sera dégagé de toute responsabilité. ACS WebSanté se réserve la possibilité de demander au Client de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, ACS WebSanté procédera alors soit à l'échange ou au remboursement du(des) Produit(s) défectueux, soit à la réexpédition du(des) Produit(s) manquant(s) (sous réserve du bien-fondé de la demande du Client).

 

8. Délai de rétractation: échange, retour, remboursement

Conformément aux dispositions de l'article L121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours suivant la réception de son colis.

Avant tout retour il faut au préalable nous contacter par mail  (contact@wesante.com) ou par téléphone. Aucun retour ne sera accepté sans que le client n'est pris contact avec nous par mail ou via le formulaire de retour qui est disponible dans son compte client.

Le Client devra retourner en recommandé avec accusé de réception, à ses frais, le(s) Produit(s) qu'il a commandé(s) si celui(ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction. Celui(Ceux)-ci doit(doivent) être retourné(s) dans son(leur) emballage ou conditionnement d’origine en parfait état. 

Tout produits incomplet, abimé, endommagé et/ou l’emballage d’origine aura été détérioré, et tout produits ayant fait l'objet d'une utilisation par le Client, ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé.

En outre, et conformément aux dispositions du l'article 7 des présentes conditions générales de vente, aucune réclamation quant à l'état des marchandises livrées ne pourra être recevable après réception sans réserve du colis.

Le(s) Produit(s) devra(devront) être retourné(s) à l'adresse suivante : ACS WebSanté, 11 rue du colonel Marchand Marc Bloch G-49 34090 Montpellier
 
Si les conditions susmentionnées sont remplies, ACS WebSanté remboursera au Client, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception par ACS WebSanté du colis (la date de réception par ACS WebSanté valant notification à ACS WebSanté de l'exercice par le Client de son droit de rétractation), les sommes versées par lui, à l'exception toutefois des frais de retour des Produits à ACS WebSanté qui restent à la charge du Client.

 

9. Responsabilité

ACS WebSanté, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. 

ACS WebSanté ne pourra être tenue responsable des conséquences causées par ses produits aux biens et/ou aux personnes et/ou de tout préjudice direct ou indirect. En outre, la responsabilité d’ACS WebSanté ne saurait être recherchée en cas d’utilisation anormale, abusive ou détournée des produits qu'elle propose à la vente. 

Les sites reliés directement ou indirectement à www.wesante.com ne sont pas sous le contrôle d’ACS WebSanté. En conséquence, la société n'assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites. Les liens avec des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité et n'impliquent aucune caution quant à leur contenu.

 

10. Service après vente - Garantie 

Nos fournisseurs partenaires assurent l’intégralité du service après vente par notre intermédiaire. Les garanties prennent effet à la date de facturation. Elles sont fixées par chaque fabricant et sont renseignées par un bon dûment rempli et joint avec chaque produit, la facture fait aussi office de garantie.

 

11. Litige

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, le client effectuera ses réclamations auprès du service client de l’acheteur par email à contact@wesante.com, et les deux parties essaieront de trouver une solution amiable. 

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Montpellier.

 

12. Respect de la vie privée

WeSanté respecte votre vie privée. En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Numéro d'enregistrement à la CNIL : 1748017; du 5 mars 2014